Amendement n° 10981 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Au début, substituer au mot : « Est » les mots : « N’est pas ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli du groupe Ecologiste. Si la suppression de l'article 6 visant à approuver pour les quatre années à venir (2023-2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites venait à être repoussée, il convient de proposer que l'annexe A, quant à elle, ne soit pas approuvée. Tel est l'objet du présent amendement.