Amendement n° 10992 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 et 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 8 qui donne, jusqu'à 2026, les prévisions de croissance, l'évolution de la masse salariale et de l'inflation ainsi que l'évolution de l'ONDAM. Sur l'ensemble de ces prévisions, le Haut Conseil des Finances Publiques a émis des réserves quant aux projections macroéconomiques du Gouvernement. Le présent amendement a vocation à les supprimer.