Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 25.
Pour financer ses mesures dites "de justice", ce texte prévoit de ponctionner la branche AT-MP en effectuant un transfert de cotisation vers la branche vieillesse. D'une part, partir du constat que la branche ATMP est excédentaire par nature revient à nier le fait que les accidents du travail et maladies professionnelles sont largement sous déclarées, et donc sous largement non indemnisés. Ensuite… (extrait)