Amendement n° 11420 de M. Elie Califer à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 milliard » le montant : « 11,5 milliards ». II. - En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , comme en 2022 ». III. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du taux : « 3,5 % » le taux : « 4 % » IV. - En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au taux : « 4,4 % » le taux : « 8,4 % ». V. - En conséquence, supprimer l’avant-de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l'ONDAM pour 2023 intègre des dépenses suffisantes pour la crise sanitaire, et au-delà que sa croissance est de 4% par an, une fois retiré l'effet de l'inflation.