Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences liées à l’application du présent article pour les employeurs de la fonction publique territoriale. Ce rapport s’attache en outre à la faisabilité de l’extension des dispositions du présent article à la fonction publique territoriale, au-delà du fonds prévu au VI. »
L’objet de cet amendement est une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale dans son ensemble. Seuls les soignants des établissements sociaux et médico-sociaux sont potentiellement concernés par le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle qui serait créé par l’article 9, dont il conviendra d’évaluer la portée. Pourtant, … (extrait)