Après la section 6 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 6bis ainsi rédigée : « Section 6 bis « Contribution additionnelle à la taxe sur les transactions financières sociale de solidarité des sociétés « Art. L. 137-12-1. - Il est institué au profit de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse une contribution additionnelle à la taxe sur les transactions financières sociale de solidarité des sociétés prévue par les articles 235 ter… (extrait)
Le présent amendement complète les propositions de financement de nos retraites et nos solidarités. Nous proposons d’adosser à la TTF originelle une contribution sociale additionnelle, laquelle sera à même de produire des moyens financiers pour notre solidarité, obtenue à la marge des activités, et tirant partie de la hausse d’activité de la place de Paris. Une contribution de la facette la plus f… (extrait)