Après l'article 12, inséré l'article suivant : I. Après l’article L.161-19 du code de la sécurité sociale, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Les périodes durant lesquelles l'assuré a exercé des responsabilités bénévoles au sein d’une association ouvrent droit à des trimestres cotisés supplémentaires dans le calcul des droits à l’assurance vieillesse, dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat. » II. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est… (extrait)
Les associations sont des acteurs essentiels et incontournables de notre vie en société. Elles sont au cœur de notre vivre ensemble, et favorisent le lien entre les individus, le partage de connaissance, la mise en place de projets et l’entraide entre les citoyens. Dans nos territoires, les associations sont le ciment du lien social et rythment la vie des communes et de leurs habitants. Si la Fran… (extrait)