Amendement n° 12758 de M. Jean-Pierre Taite à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « âgés » insérer les mots : « de plus de 50 ans, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La notion « âgés » est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots « salariés âgés ». En matière de gestion de carrière un salarié est considéré âgé à partir de 45 à 50 ans. Une étude récente a même montré que c’était 49,6 ans. Dans notre assemblée, pour cette 16° législature, l’âge moyen est de 49 ans... Il est donc proposé d’acter le fait qu’à 50 … (extrait)