Amendement n° 13043 de M. Arthur Delaporte à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des droits sociaux fondamentaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que toute réforme des retraites doit être conçue de sorte à respecter les droits sociaux fondamentaux. En effet, la réforme proposée par le Gouvernement se fonde exclusivement sur des données de gestion : recettes, dépenses. Or, s'agissant d'une politique découlant du modèle de notre Etat providence, il est essentiel de rappeler le… (extrait)