I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’usure professionnelle » les mots : « la pénibilité ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 48, 53 et 55. III. - En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots : « d’usure professionnelle » les mots : « de la pénibilité ».
Cet amendement vise à réinstaurer la notion de pénibilité dans la loi en général, et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier. L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du Code du travail, le remplaçant par les mots « facteurs de risques professionnels ». Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales autour… (extrait)