Amendement n° 13257 de M. Jérôme Guedj à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des droits sociaux fondamentaux et notamment ceux garantis par le Préambule de la Constitution de 1946 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que toute réforme des retraites doit être conçue de sorte à respecter les droits sociaux fondamentaux. En effet, la réforme proposée par le Gouvernement se fonde exclusivement sur des données de gestion : recettes, dépenses. Or, s'agissant d'une politique découlant du modèle de notre Etat providence, il est essentiel de rappeler le… (extrait)