Amendement n° 13387 de M. Julien Dive sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de l’Union européenne doivent fournir une fois par an au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence établi par un officier d’État civil exerçant au sein d’une ambassade ou d’un poste consulaire.

L'exposé des motifs

En hausse de 35 % sur la dernière décennie, les prestations françaises versées à l’étranger ont explosé. Avec 2,7 millions de pensions versées pour un montant total de 6,5 milliards d’euros en 2015, cette extra-territorialisation de nos retraites appelle à la plus grande vigilance. En 2015, l’Algérie représentait par exemple 26 % des indemnités françaises perçues hors Union. Avec 81 5245 pensions … (extrait)