La nation se fixe pour objectif que les cotisations des assurés exerçant dans les établissements mentionnés à l’article L. 344-1 du code de l’action sociale et des familles soient assises sur la totalité de leur rémunération pour 2024.
"Par cet amendement, nous souhaitons garantir que les travailleurs ESAT cotisent sur la totalité de leur rémunération. Aujourd'hui, les travailleurs handicapés, quand ils l'atteignent, ont droit à une retraite précaire. Certains d'entre eux peuvent accéder à une activité professionnelle en exerçant dans des structures adaptées, comme les ESAT. Dans ces cas-là, ils cotisent uniquement sur la part s… (extrait)