Amendement n° 13701 de M. Jiovanny William à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 70 par les mots : « , sauf disposition particulière contraire ».

L'exposé des motifs

Précision apportée par souci de cohérence avec l'amendement déposé visant à permettre aux enseignants volontaires de partir 2 ans plus tard, en cas de pénurie d'enseignants au sein de leur académie et s'ils le souhaitent.