Amendement n° 13705 de M. Hadrien Clouet à l'article 9

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’usure professionnelle » les mots : « la pénibilité ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 48, 53 et 55. III. - En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots : « d’usure professionnelle » les mots : « de la pénibilité ».

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous souhaitons remplacer toutes les occurences au mot « usure » par le mot « pénibilité » pour nous le plus adéquate pour décrire les modalités de travail de certains travail qui nécessite en contrepartie d’avoir des droits d’accès à la retraite facilités. En octobre 2019, Emmanuel Macron expliquait à Rodez que le terme de « pénibilité » était contextable, « parce que ça donn… (extrait)