Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales représentatives »
"Par cet amendement de repli, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent conditionner le décret concernant le montant du futur Fonds professionnel de prévention à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. La Première ministre a tenu à souligner, le 10 janvier dernier, le travail de concertation mené avec les partenaires sociaux. Si le Gou… (extrait)