Amendement n° 13808 de M. Hadrien Clouet à l'article 9

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots : « entre le soixantième et soixante-et-unième anniversaire du salarié », les mots : « tous les 24 mois à partir de la visite de mi-carrière citée au 1° ». II. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la pension pour inaptitude prévue », les mots : « dispositifs de reconversion ou d’un départ anticipé prévu ».

L'exposé des motifs

"Avec la visite médicale à 61 ans, le Gouvernement propose de constater en fin de carrière, quand il est déjà trop tard, qu’un travailleur a réellement subi la pénibilité et se retrouve en incapacité. Être en incapacité au travail, c’est aussi se retrouver trop souvent contraint dans les activités quotidiennes : notre objectif est d’empêcher que le salarié soit à ce point usé dans le travail et fa… (extrait)