Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La réalisation des périodes mentionnées au 9° de l’article L. 351-3 du code de la sécurité sociale peut être justifiée par une attestation écrite certifiée et émanant de la structure employeur de l’époque à laquelle la période a été réalisée. Les conditions d’application du présent alinéa sont précisées par décret. »
Le projet de réforme des retraites prévoit que les périodes de travaux d’utilité collective (TUC) soient prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. Pour mémoire, ces stages de formation professionnelle s’apparentaient dans les faits davantage à des dispositifs d’intégration vers l’emploi qu’à des dispositifs limités stricto sensu à la formation professionnelle. Au total, près de 1,7… (extrait)