Amendement n° 14248 de M. Bruno Bilde à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les indicateurs sont spécifiques pour chaque catégorie professionnelle de salariés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les indicateurs. Il propose d'y intégrer un indicateur spécifique pour chaque catégorie professionnelle de salariés.