À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent se voir » les mots : « se voient ».
Amendement de repli en cas de non suppression de l’article 2. Si le Gouvernement n’est même pas capable de créer une pénalité réellement incitative pour la seule publication d’un index, l’article 2 déjà peu ambitieux n’aura aucun impact. Alors que seulement 56 % des personnes de 55 ans à 64 ans étaient en emploi en 2021 selon l’INSEE, il convient tout au moins de renforcer l’effet dissuasif de la … (extrait)