Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ».
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.