Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de l'Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ».
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.