Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du Centre animation ressources d’information sur la formation ».
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Centre animation ressources d’information sur la formation avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.