Amendement n° 14877 de M. Nicolas Sansu à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Cap Emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Cap Emploi.