Amendement n° 15078 de M. Elie Califer à l'article 9

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 40, après le mot : « salariés » insérer les mots : « et travailleurs non-salariés ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion. III. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après le mot : « salarié » insérer les mots : « ou l’indépendant ». IV. - En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot : « salarié » insérer les mots : « ou le travailleur non-salarié ». V. - En conséquence, compléter la premi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir le suivi individuel spécifique créé pour les salariés qui sont exposés à l'ensemble des facteurs de risque professionnels et non seulement les 3 facteurs de risque aujourd'hui prévus dans l'article).