Amendement n° 16086 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver le régime spécial des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Ce régime est, à l’inverse d’autres régimes, équilibré et ne contribue en rien à la hausse des dépenses publiques. À l’instar des régimes spéciaux précédemment cités dans cet article, sa suppression ne ferait que renforcer des difficultés de recrutement existantes.