Amendement n° 16105 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver le régime spécial des Industries électriques et gazières (IEG). La France doit retrouver sa souveraineté énergétique, et ce, dans les meilleurs délais. Les factures des TPE, PME, explosent, nos commerçants et artisans sont en danger de mort. Les ménages, sont, pour l’instant, protégés par le bouclier tarifaire gouvernemental, mais cette situation n‘est absolument pa… (extrait)