Rejeté.
Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 135-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les recettes du fond de solidarité vieillesse sont par ailleurs constituées d’une fraction du produit de la contribution sociale mentionnée au I de l’article L. 136-7-1 à concurrence d’un montant correspondant à l’application d’un taux de 3 % à l’assiette de cette contribution. » 2° Au 3° du I de l’article L. 136-8, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le… (extrait)
"Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à remettre à niveau la contribution sociale généralisée sur les paris sportifs et les jeux de hasard en augmentant les taux et en assurant l’affectation au risque vieillesse et ses institutions pour les nouvelles sommes supplémentaires dégagées. Le groupe des députés socialistes et apparentés soutient des sources de financement a… (extrait)