Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2024, concernant l’impact de l’index mentionné au présent article et l’évaluation de l’impact d’une modulation des taux de cotisations sociales en fonction de l’âge, sur le taux d’emploi des séniors. »
L’article 2 du présent projet de loi prévoit la création d’un index séniors ayant pour but d’objectiver la place des séniors en entreprise. En effet, si la présente réforme porte un recul de l’âge légal de départ à la retraite, sa réussite est conditionnée à ce que les 55-64 ans bénéficient d’un taux d’emploi suffisant, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Selon les chiffres de la DARES, en 2021, … (extrait)