Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 9 à 11 l’alinéa suivant : « Art. L. 5121-8. - Les charges patronales, associées à tout salarié de 55 ans ou plus, et pour toute entreprise, sont abaissées à un taux annoncé par décret après concertation avec les différentes parties prenantes. » II. - Compléter cet article par l’ alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre… (extrait)
L’index seniors, en l’état, ne participera pas à l’augmentation du taux d’emploi des 55-64ans. Plutôt que de sanctionner les entreprises et les obliger, par la contrainte, à atteindre cet objectif, il paraît judicieux, au contraire, de récompenser celles qui font l’effort d’embaucher des seniors. De nombreuses entreprises, notamment les PME, souffrent très durement de la crise énergétique actuelle… (extrait)