Amendement n° 16683 de M. Elie Califer à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Si la réforme des retraites prévue par le projet de loi était adoptée, il conviendrait de mesurer le plus précisément possible les atteintes portées aux droits sociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs, en particulier de publier chaque année le nombre de personnes décédées avant d’atteindre l’âge de la retraite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à dénoncer une réforme fondée exclusivement sur des considérations budgétaires. Or, le système des retraites est fondamentalement un dispositif de garantie des droits sociaux fondamentaux. Au sortir de la guerre, les représentants de la Nation se sont inspirés du programme du conseil national de la résistance afin de fonder une République soc… (extrait)