Après le V de l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À son retour en France, l’assuré bénéficie, à sa demande, d’un relevé de carrière intermédiaire l’informant des droits acquis durant l’exercice de son activité à l’étranger. »
Cet amendement est issu des échanges de notre collègue Karim Ben Cheïkh et de nos compatriotes établis hors de France. Aujourd’hui, il n’est pas possible pour les Français établis hors de France ayant connu une période de cotisations à l’étranger dans un régime équivalent d’enregistrer leur relevé de carrière auprès des organismes français à leur retour avant d’atteindre l’âge de 55 ans. Ils ne pe… (extrait)