Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du III du présent article, et examinant le coût et les conditions d’une prise en compte des facteurs mentionnés au 1° et au a du 2° du I de l’article 4161-1 du code du travail. »
Par cet amendement, il est proposé d'examiner le coût et l'opportunité d'une réintégration des 4 facteurs de pénibilité supprimés en 2017, au compte professionnel de prévention, que sont les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l'exposition aux agents chimiques. La suppression de ces critères en 2017 a été un recul pour les salariés exposés, et le … (extrait)