Amendement n° 16938 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 de ce projet de loi. La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a pour seule mission de financer la dette cumulée du régime de la Sécurité sociale. Or, le Gouvernement a souhaité faire peser le poids de la crise Covid-19 sur le financement de la Sécurité sociale. Cette grave erreur ne peut être tolérée. Depuis sa création, la CADES a versé plu… (extrait)