Amendement n° 16941 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 231,2 », le montant : « 248,9 » II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « -7,2 », le montant : « 10,5 »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale supportée par la CADES en 2023.