Amendement n° 16945 de M. Emmanuel Fernandes sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La Nation se fixe pour objectif que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne soit plus soumise à une condition de durée de séjour sur le territoire français.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l'obligation de condition de résidence obligatoire pour toucher l'ASPA pour les chibanis. En effet, un « Chibani » est un immigré maghrébin de la première génération, arrivé en France au début des années 60 pour y travailler. Ces hommes ont quitté l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour venir travailler en France dans le bâtiment, l’industrie, l’agr… (extrait)