Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour l’année 2023, l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale est nul. « II. - Pour l’année 2023, les prévisions de recettes affectées à la branche Maladie sont augmentées de 17,7 milliards d’euros. « III. - Pour l’année 2023, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II de l’article 24 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022… (extrait)
Cet amendement vise à réaffecter l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à la branche Maladie.