Amendement n° 17272 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « III. - Une négociation est conduite avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de la définition des indicateurs et des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus dans le cadre des différents décret mentionnés au présent article. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement appelle à ce que la définition des indicateurs et des objectifs en matière d'emploi et de maintien en emploi des seniors soit menée dans le cadre d'une négociation avec les partenaires sociaux. Dans un contexte gravissime de chômage de longue durée et de pénibilité accrue chez les seniors, il est indispensable que les représentants syndicaux soient partie prenante du processu… (extrait)