Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour l’année 2023, l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale est nul. « II. - Pour l’année 2023, les prévisions de recettes affectées à la branche Maladie sont augmentées de 10 milliards d’euros. « III. - Pour l’année 2023, les prévisions de recettes affectées à la branche Vieillesse sont augmentées de 4 milliards d’euros. « IV. - Pour l’année 2023, les prévisions de recettes affectées à la branche Autonomi… (extrait)
Cet amendement vise à réaffecter l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES aux branches Maladie, Vieillesse et Autonomie.