Amendement n° 17528 de M. Jiovanny William à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial de la RATP.