Amendement n° 17832 de Mme Caroline Colombier sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à tous les foyers dont au moins l'un des deux parents a la nationalité française. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le sens du présent amendement est de réserver les allocations familiales aux foyers « dont au moins l'un des deux parents a la nationalité française ». Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, implique d'y consacrer des moyens importants, prioritairement aux familles françaises. Cette clarification est d’autant plus impo… (extrait)