I. - A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « commission » insérer les mots : « de la santé physique et mentale au travail et ». II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 221-5, après le mot : « commission » sont insérés les mots : « de la santé physique et mentale au travail et » ; »
Le présent amendement vise à ce que la commission chargée de définir les orientations du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle soit renommée « commission de la santé physique et mentale au travail ». La prévention de la santé au travail ne saurait se résumer à la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Elle doit être ent… (extrait)