La première phrase du I de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts ».
Le présent amendement a pour objet de soumettre les dividendes à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.