À l’alinéa 24, substituer aux mots : « peuvent établir », les mots : « établissent dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ».
Cet amendement vise à donner un objectif calendaire aux branches professionnelles pour établir les listes de métiers et d’activités exposés aux facteurs de risques professionnels.