Amendement n° 18530 de M. Stéphane Peu à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 38.

L'exposé des motifs

Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.