Amendement n° 18536 de M. André Chassaigne à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, après le mot : « réglementaire » insérer les mots : « , qui ne pourra excéder un an, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli fixe à un maximum de un an la durée de travail dans des conditions de pénibilité afin de bénéficier d’un suivi individuel spécifique en matière de santé au travail.