Amendement n° 18556 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, supprimer les mots : « pendant une durée définie par voie réglementaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux salariés, quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail, de bénéficier d'un suivi spécifique en matière de santé au travail et de pénibilité. En effet, à l'heure actuelle, si la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un travailleur ne peut bénéficier des dispositions du C2P et d'un suivi médical approprié. Il s'agit là de travai… (extrait)