Amendement n° 18557 de M. Stéphane Peu à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, après le mot : « réglementaire » insérer les mots : « , qui ne pourra excéder un mois, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli fixe à un maximum d'un mois la durée de travail minimale requise afin de bénéficier d’un suivi individuel spécifique en matière de santé au travail. Le C2P étant accessible à tout travailleur d'un contrat d'une durée d'au moins un mois, il paraît cohérent que la présente disposition s'appuie sur les mêmes fondements.