Amendement n° 18559 de M. Sébastien Jumel à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « au 1º du I » le mot : « à ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ouvrir le suivi individuel spécifique - créé par cet article - au bénéfice des salariés qui sont exposés à l’ensemble des facteurs de risques professionnels, et non seulement aux 3 facteurs de risque tel que prévu actuellement par le présent article 9.