Amendement n° 18560 de M. Fabien Roussel à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 40 à 43 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 4624-2-1-1. - L’ensemble des salariés disposent d’un suivi individuel spécifique défini comme suit : « 1° Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les deux mois qui suivent l’embauche ; « 2° Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restaurer la visite médicale obligatoire à l'embauche et périodique pour l'ensemble des salariés, dont ceux particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1.